Chez Capital crédit, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous ne conservons vos données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de nos obligations légales.

⏳ Durée de conservation : principes généraux

Nous conservons vos données :

• Pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire au regard du service que vous utilisez ;

• Et/ou pendant la durée imposée par la loi ou la réglementation, selon les cas.

Au-delà de ces délais :

• Vos données sont soit supprimées,

• Soit rendues anonymes pour ne plus permettre de vous identifier.

👤 Données de prospects (non-clients)

Si vous avez uniquement demandé des informations ou réalisé une simulation sans souscrire de contrat :

• Vos données (identité, contact, etc.) sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

• Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

📄 Données collectées avant un contrat (phase pré-contractuelle)

Dans le cadre d’une demande de produit ou service sans finalisation (refus, abandon, annulation) :

• Les informations collectées (situation personnelle, données financières, analyses, refus) sont conservées 6 mois après la date de demande ou de décision.

• Les données issues d’une simulation interrompue sur notre site sont conservées 30 jours (sous réserve de votre accord pour les cookies).

• En cas de fraude avérée, les données sont conservées jusqu’à 5 ans après inscription sur la liste interne des fraudeurs.

👥 Données relatives à nos clients

Une fois le contrat souscrit, vos données sont conservées :

📆 Pendant l’exécution du contrat, puis :

• 5 ans après la fin de la relation commerciale (conformément aux règles de prescription civile et commerciale) ;

• 10 ans si un titre exécutoire (ex : jugement) est obtenu à votre encontre en cas de litige ou de non-paiement ;

• 10 ans pour les documents comptables à compter de la fin de l’exercice concerné (Code de commerce) ;

• 5 ans pour les documents collectés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) (Code monétaire et financier) ;

• Les preuves de consultation du FICP sont supprimées immédiatement après consultation en cas de refus. Si un produit est souscrit, elles sont conservées 5 ans après clôture du contrat.

🧾 Délais spécifiques selon les cas :

• Données liées à une incivilité : 1 an à partir de la fin de l’année de l’événement ;

• Données de l’espace client : 5 ans après la suppression de l’accès ou 6 mois après la clôture du contrat ;

• Données de carte bancaire (mensualité) : conservées 15 mois après le débit ;

• Enregistrements téléphoniques (formation/qualité) : 6 mois, sauf opposition de votre part ;

• Conversations de chat en ligne : 6 mois.

🍪 Politique relative aux cookies et traceurs

1. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur, smartphone…) lors de votre visite sur notre site. Ils permettent de :

• Mémoriser vos préférences,

• Mesurer l’audience du site,

• Améliorer votre expérience utilisateur,

• Vous proposer des offres personnalisées.

Ils peuvent être déposés par Capital Crédit (cookies internes) ou par des partenaires tiers (cookies tiers : publicitaires, réseaux sociaux, etc.).

2. Finalités des cookies utilisés

✅ Cookies essentiels (fonctionnement du site)

Indispensables à la navigation (langue, sécurité, paramétrage). Leur désactivation peut altérer l’accès au site.

📊 Cookies de mesure d’audience

• Cookies exempts de consentement : mesures strictement anonymes utilisées pour améliorer la navigation ;

• Cookies soumis à consentement : mesures plus détaillées pouvant être croisées avec vos données client.

🎯 Cookies publicitaires

Permettent de personnaliser les publicités selon vos centres d’intérêts déduits de votre navigation. Refuser ces cookies n’empêche pas l’affichage de publicités, mais elles seront moins pertinentes.

🧪 Cookies de personnalisation

Permettent de tester différentes versions du site et d’adapter l’affichage selon vos préférences et votre historique.

🎥 Cookies vidéo

Permettent de lire des vidéos hébergées sur des plateformes tierces (YouTube, etc.). Leur activation nécessite votre accord.

🔒 Cookies pour la prévention des fraudes

Certains cookies (ex. ThreatMetrix) sont utilisés pour prévenir l’usurpation d’identité ou la fraude lors de vos paiements ou connexions.

3. Cookies émis par des partenaires

Vos données peuvent être utilisées par des tiers pour leurs propres finalités. Voici quelques exemples :

4. Données collectées via les cookies

Peuvent inclure :

• Adresse IP, type de terminal, navigateur, système d’exploitation,

• Pages visitées, clics, temps passé, parcours de navigation,

• Informations de géolocalisation approximative,

• Résultats d’analyse antifraude (score, réputation technique, etc.).

5. Durée de conservation des cookies

• Paramètres de consentement : 6 mois ;

• Cookies : jusqu’à 13 mois ;

• Données de mesure d’audience : jusqu’à 25 mois.

6. Comment gérer vos préférences ?

Lors de votre première visite (ou tous les 6 mois), vous pouvez accepter ou refuser les cookies via une bannière. Vous pouvez aussi les gérer à tout moment via :

• Un lien accessible sur chaque page du site (« Gérer mes cookies »),

• Les paramètres de votre navigateur.

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📝 Version de la politique : Janvier 2025