🔐 Notice d’information sur la protection des données personnelles

Chez Capital Crédit, nom commercial de Brienne Investissement, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans l’usage de vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Charte de confidentialité du Brienne Investissement.

Cette notice a pour objectif de vous expliquer comment et pourquoi vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et partagées, ainsi que les droits dont vous disposez à ce sujet.

👥 Qui est concerné ?

Cette notice s’adresse à toute personne :

• Cliente de Capital Crédit ou liée à nous par un contrat ;

• Ayant partagé des données avec Capital Crédit via un formulaire, un site web, un réseau social, un événement, etc. ;

• Représentée ou citée dans le cadre d’un contrat souscrit (ex. : membre du foyer, bénéficiaire, tiers).

📌 Si vous transmettez des données personnelles concernant un tiers, vous êtes tenu(e) de l’en informer et de l’inviter à consulter cette notice.

⚙️ Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation, vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

📬 Pour exercer vos droits, contactez :

• Par courrier : Capital Crédit– Service Consommateur, 51 RUE RAYMOND IV,31000 Toulouse

• Par email : info@capital.credit..fr

• Par notre site : capital.credit.fr 

• Pour contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@capital.credit.fr

• En cas de réclamation : www.cnil.fr

📍 Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

1. 🧾 Pour respecter nos obligations légales

Capital crédit traite vos données pour répondre aux exigences réglementaires du secteur bancaire et financier :

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ;

• Obligations fiscales, comptables, administratives ;

• Réponses aux demandes d’autorités compétentes ;

• Enregistrement des échanges contractuels (ex. : souscription d’assurance) ;

• Obligations liées à la conformité, à la sécurité et à la traçabilité.

2. 📄 Pour exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles

Vos données sont nécessaires pour :

• Étudier votre solvabilité (ex. : score de crédit, simulation) ;

• Fournir les produits et services souscrits (crédit, assurance, compte, etc.) ;

• Gérer vos demandes, incidents ou réclamations ;

• Assurer le recouvrement amiable ou judiciaire ;

• Garantir la preuve des opérations réalisées (y compris numériques).

3. ⚖️ Pour servir nos intérêts légitimes

Nous traitons vos données dans un souci de qualité de service, de prévention des risques et de personnalisation, en veillant à respecter un juste équilibre avec vos droits.

Exemples de traitements concernés :

• Prévention de la fraude et cybersécurité

• Amélioration des produits et services via études, retours clients, analyse de navigation ;

• Segmentation client et profilage standard pour vous proposer des services pertinents ;

• Prospection commerciale (offres similaires à vos produits actuels).

4. ✅ Avec votre consentement explicite

Certains traitements sont réalisés uniquement si vous y avez expressément consenti, notamment :

• Envoi d’offres marketing personnalisées ou de partenaires tiers ;

• Agrégation de données issues d’autres comptes bancaires ;

• Personnalisation avancée des offres ;

• Utilisation de cookies à des fins publicitaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

📥 Quelles données collectons-nous ?

📌 Certaines données sensibles (santé, biométrie, infractions) peuvent être traitées, uniquement dans les cas autorisés par la loi.

🔄 D’où proviennent vos données ?

• Directement de vous (lors d’une demande ou d’un échange avec Capital Crédit)

• De sources publiques : RCS, INSEE, presse, réseaux sociaux

• De tiers : partenaires commerciaux, agrégateurs de comptes

🤝 Avec qui partageons-nous vos données ?

a. Les entités de Capital Crédit

Pour :

• Conformité réglementaire ;

• Prévention des risques (fraude, sécurité) ;

• Enrichissement de la qualité des données ;

• Propositions de services complémentaires.

b. Nos partenaires et prestataires

• Sous-traitants (hébergement, téléphonie, recouvrement, marketing, etc.)

• Partenaires commerciaux dans le cadre contractuel (ex. : assureurs, distributeurs)

• Autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige

🔍 Traitements spécifiques – Offre Coup de Pouce Capital Crédit+ Nickel

a. Traitement conjoint FLOA / Nickel

• Finalité : affichage de l’offre de crédit dans l’environnement Nickel

• Données traitées : identifiants client, usage du compte, incidents de paiement, historique Coup de Pouce

• Base légale : intérêt légitime

• Durée de conservation : 1 an (ou plus si la loi l’impose)

• Exercice de vos droits : possible auprès de Capital Crédit ou Nickel

📧 Contact Nickel : donneespersonnelles@nickel.eu

b. Traitements distincts

Capital Crédit et Nickel utilisent également vos données pour leurs propres finalités commerciales, chacun en tant que responsable de traitement indépendant.

🧠 Traitements automatisés et profilage

⚠️ Vous pouvez refuser toute décision automatisée et demander l’intervention humaine.